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Bienvenue sur le site du Service des affaires juridiques.

Vous trouverez sur ce site des informations générales sur le Service des affaires juridiques de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) et de la documentation pertinente sur l’environnement juridique de l’UQAM.

Le Service des affaires juridiques soutient les membres de la direction de l’UQAM, ses instances, ses cadres et ses unités organisationnelles dans l’objectif d’assurer la protection des droits de l’UQAM, sur toutes matières légales, à l’exception de celles relevant du droit du travail.

En vertu de la Politique no 20 sur les affaires légales, le Service des affaires juridiques n'a pas pour mandat de fournir des conseils ou des services juridiques aux personnes étudiantes, ni de les représenter devant les tribunaux.

Consulter la Politique no 20 sur les affaires légales

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