Processus de signature des contrats

Signature des contrats au nom de l’UQAM

En vertu du Règlement no 1 sur la signature des contrats au nom de l’Université et sur les affaires bancaires, tous les contrats et protocoles d’entente (ainsi que les modifications, le cas échéant) doivent avoir été visés par le Service des affaires juridiques de l’UQAM préalablement à leur signature. Il existe toutefois certaines exceptions, prévues à l’article 1.1.5 du Règlement no 1 sur la signature des contrats au nom de l’Université et sur les affaires bancaires.

Le visa consiste en une étampe apposée par le Service des affaires juridiques dans le but d’attester la conformité juridique d’un contrat.

Les signataires désignés, de même que les autorisations nécessaires, sont prévus au Règlement no 1 sur la signature des contrats au nom de l’Université et sur les affaires bancaires.

Les unités organisationnelles doivent transmettre sans délai au Service des affaires juridiques, afin qu’ils puissent être acheminés au Service des archives et de gestion des documents, les originaux de tous les contrats signés au nom de l’UQAM.