Mandat

Le Service des affaires juridiques fournit aux membres de la direction de l’UQAM, à ses instances, à ses cadres ainsi qu’aux directions d’enseignement et de recherche le soutien requis pour assurer la protection des droits de l’UQAM, sur toutes matières légales, à l’exception de celles relevant du droit du travail.

Conformément à la Politique no 20 sur les affaires légales, le Service des affaires juridiques a notamment le mandat suivant :

  • Fournir aux membres de la direction de l’UQAM, à ses instances, à ses cadres ainsi qu’aux direction d’enseignement et de recherche les conseils et avis juridiques sollicités par ces derniers sur toute matière légale relevant de la responsabilité du Service des affaires juridiques;
  • Collaborer à l’élaboration ou à la révision des règlements, politiques, directives et procédures de l’UQAM et fournir les avis requis sur leur application;
  • Procéder à l’examen juridique des règlements et politiques de l’Université et y apposer son visa attestant de leur conformité juridique. À la demande de la Secrétaire générale, le Service des affaires juridiques doit également viser les directives et les procédures de l’Université;
  • Procéder à l’examen juridique des contrats entre l’UQAM et des tiers et y apposer son visa attestant de leur conformité juridique;
  • Assister et conseiller les cadres, les directions d’enseignement et de recherche et les instances de l’UQAM pour prévenir ou régler les litiges;
  • Prendre les mesures nécessaires pour défendre les droits de l’UQAM et les membres de ses personnels agissant dans l’exercice de leurs fonctions lorsqu’ils font l’objet de procédures intentées contre eux devant les tribunaux civils et administratifs;
  • Coordonner les mandats confiés à des procureurs externes et agir en soutien de ceux-ci en assurant le suivi auprès des personnes concernées à l’UQAM;
  • Intervenir auprès des courtiers d’assurances, des assureurs et des experts en sinisme;
  • Agir à titre de procureur de l’UQAM et représenter celle-ci la Commission d’accès à l’information du Québec;
  • Fournir des conseils aux cadres et aux personnes exerçant des fonctions de direction à l’UQAM en matière de propriété intellectuelle;
  • Élaborer et offrir des formations dans les matières relevant de son expertise;

Par ailleurs, le Service des affaires juridiques agit comme conseiller juridique de la Fondation de l’UQAM.