Mandat

Le Service des affaires juridiques fournit aux membres de la direction de l’UQAM, à ses instances, à ses cadres ainsi qu’à ses unités organisationnelles le support requis pour assurer la protection des droits de l’UQAM, sur toutes matières légales, à l’exception des matières relevant du droit du travail.

Conformément à la Politique no 20 sur les affaires légales, le Service des affaires juridiques a notamment le mandat suivant :

  • Fournir aux membres de la direction de l’UQAM, à ses instances, à ses cadres ainsi qu’à ses unités organisationnelles les conseils et avis juridiques sollicités par ces derniers et requis dans le cadre de l’application des lois et règlements et qui impliquent l’UQAM;
  • Collaborer à l’élaboration ou à la révision des règlements et politiques de l’UQAM et fournir les avis requis sur leur application;
  • Réviser les contrats et les protocoles d’entente entre l’UQAM et des tiers et y apposer son visa attestant de leur conformité juridique;
  • Assister et conseiller les cadres, les personnes exerçant des fonctions de direction et les instances de l’UQAM pour prévenir ou régler les litiges;
  •  Prendre les mesures nécessaires pour défendre les droits de l’UQAM et des membres de ses personnels agissant dans l’exercice de leurs fonctions lorsqu’ils font l’objet de procédures intentées contre eux devant les tribunaux civils et administratifs;
  • Coordonner les mandats confiés à des procureurs externes et agir en soutien de ceux-ci en assurant le suivi auprès des personnes concernées à l’UQAM;
  • Préparer les réclamations de l’UQAM;
  • Agir à titre de procureur de l’UQAM et représenter celle-ci devant les tribunaux administratifs;
  • Fournir des conseils aux cadres et aux personnes exerçant des fonctions de direction à l’UQAM en matière de propriété intellectuelle;
  • Élaborer et offrir des formations dans les matières relevant de son expertise;
  • Conserver les originaux des contrats signés au nom de l’UQAM en les versant au Service des archives et de gestion des documents.

Par ailleurs, le Service des affaires juridiques agit comme conseiller juridique de la Fondation de l’UQAM.