Processus pour conclure des contrats

En vertu de l’article 5.1 e) du Règlement no 1 sur les contrats conclus au nom de l’Université et de l’article 6.1 de la Directive relative au visa juridique des contrats conclus au nom de l’Université, les contrats (ainsi que leurs modifications, le cas échéant) doivent avoir été visés par le Service des affaires juridiques de l’UQAM préalablement à leur conclusion. Il existe toutefois certaines exceptions, prévues à l’article 6.2 de la Directive relative au visa juridique des contrats conclus au nom de l’Université.

Le visa consiste en un examen juridique par le Service des affaires juridiques dont le but est d’attester de la conformité juridique d’un contrat lorsque requis par la Directive relative au visa juridique des contrats conclus au nom de l’Université.

Les délégations pour conclure des contrats, de même que les règles d’approbation des contrats par les instances, sont prévus au Règlement no 1 sur les contrats conclus au nom de l’Université.